Statuts

Statuts de l’association (loi 1901) « Collectif PASS »

Article 1 :     DENOMINATION

Il est constitué une association régie par la loi 1901, dont la dénomination est « collectif PASS » (PASS=permanences d’accès aux soins de santé).

Article 2 :     OBJET

Convaincue de la nécessité d’une médecine humaniste tournée vers les personnes les plus démunies, fondée sur l’éthique même des soins, l’association a pour objet de défendre le dispositif des PASS, le faire connaitre et le promouvoir, en ce qu’il est encore mal connu dans le système général de soins.

Les objectifs de l’association Collectif PASS sont :

–        Favoriser les échanges et la coordination des acteurs des PASS.
–        Développer des partenariats avec tous les acteurs impliqués dans l’aide aux personnes démunies.
–        Valoriser l’activité des PASS, en particulier en insistant sur l’importance d’une prise en charge globale des patients en contrepoids à une médecine de plus en plus spécialisée.
–        Promouvoir le dispositif des PASS au sein du système de soins et auprès des décideurs en santé
–        Soutenir toutes les actions d’enseignement et de recherche sur le thème de la précarité

Article 3 :     SIEGE

Le siège de l’association est à l’hôpital Saint-Louis, 75010 Paris

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :     COMPOSITION

L’Association est composée de tous ses membres qui partagent ses objectifs et ses motivations.

Tout professionnel des PASS ainsi que tout autre acteur d’autres structures, en particulier dans le champ du sanitaire et du social, peuvent adhérer à l’association s’ils en partagent les buts.

Article 5 :     INSTANCES : AG – CA – BUREAU

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.

L’Association peut valablement délibérer lorsque sont présents ou représentés la moitié des membres plus un.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit.

L’Assemblée Générale de l’Association élit un Conseil d’Administration qui administre l’Association.

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier.

Bureau : le bureau est élargi après un vote à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 4 octobre 2013 :

Le nouveau bureau est le suivant :

Présidente : Dr Claire Georges

Vice-présidente : Dr Adeline Scanvion

Vice-présidente : Dr Dominique Grassineau

Trésorière: Dr Caroline Aparicio

Trésorière adjointe : Jackie Platon

Secrétaire général : Dr Denis Mechali

Secrétaire général adjoint : Jacques Rieucau

Le Bureau se réunit une fois par trimestre ou chaque fois que nécessaire. Il coordonne et contrôle les différents programmes d’activité de l’Association et en supervise l’exécution.

Article 6 :     RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent :

–     des cotisations de ses membres : le montant annuel de la cotisation est fixé à 15 euros

–     des subventions qui peuvent lui être accordées

–     de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.


Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2016

Trois propositions ont été adoptées à l’unanimité

Résolution 1 :     Création d’un conseil d’administration et modification du bureau

  • Un CA de 15 personnes est élu pour une durée d’un an
  • Le nouveau bureau est ainsi constitué :
    • Présidente : Dr Claire Georges, vice-présidente : Dr Dominique Grassineau, vice-président : Dr Thierry Saint-Val
    • Trésorière: Mme Jackie Platon, trésorière adjointe : Dr Caroline Aparicio
    • Secrétaire général: Dr Denis Mechali, secrétaire général adjoint : M. Jacques Rieucau

Résolution 2 :     Changement du nom de l’association

  • Le nouveau nom de l’association est  : Collectif national des PASS

Résolution 3 :     Constitution de groupes de travail thématiques

  • 4 groupes sont proposés
    • Recommandations, bonnes pratiques en PASS
    • Ethique
    • Recherche
    • Communication

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