Charte du Collectif Pass

La loi de lutte contre les exclusions du 27 juillet 98 complétée par la circulaire DGOS du 18 juin 2013 rappelle l’obligation pour l’hôpital public de permettre un accès aux soins pour tous.

Pour cela, les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) constituent un dispositif médicosocial privilégié d’accueil et d’accompagnement des publics en situation de précarité sociale.

Les professionnels des PASS travaillent en articulation étroite  avec les équipes hospitalières et les partenaires médico sociaux présents sur le territoire de santé.

Le collectif PASS est un espace coopératif de soutien aux professionnels des PASS. Il œuvre pour la mise en application de la législation et l’amélioration du fonctionnement des dispositifs PASS de manière à ce que soit garanti un accès de qualité à la santé des personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité sociale selon la définition de l’OMS.

Il est composé de membres et d’associations qui souhaitent réfléchir et agir en commun afin d’améliorer la qualité du service rendu par les PASS et par ses partenaires dans l’objectif d’améliorer l’accès des personnes aux dispositifs de santé de droit commun.
Objectifs du Collectif PASS :

  • Soutenir et accompagner les professionnels des PASS afin :
  • Qu’ils  soient en mesure de favoriser un accès à la santé pour tous, quelque que soit la couverture sociale du patient, les complexités des situations socio-administratives et des pathologies, et qu’ils participent ainsi activement à la réduction des ISS conformément à leurs missions d’intérêt général.
  • Que l’accueil des personnes concernées s’assure de leur compréhension vraie, de leur adhésion aux propositions concernant le soin ou leur santé, voire de leur implication s’ils le souhaitent, participant ainsi à une avancée de la démocratie sanitaire.
  • Qu’ils puissent être un maillon de recours pour les soins primaires dans l’objectif de soigner, à la hauteur des besoins, le temps nécessaire.
  • Qu’ils promeuvent une culture de soin pluri-professionnelle et transdisciplinaire où la dimension sociale est prise en compte.
  • Qu’ils apportent leurs expertises pour l’élaboration de projets de soin dans des situations complexes où la connaissance spécifique des questions de santé-précarité et l’approche globale des patients est indispensable.
  • Et qu’ainsi, ils permettent d’optimiser les parcours de soins et de promouvoir une médecine de qualité, pour tous et dans la perspective du juste soin.
    • Etre un espace de réflexion collective mobilisant acteurs de terrain de toutes disciplines (travailleurs sociaux, coordinateurs, médecins, infirmier(e)s, …), acteurs d’ONG, acteurs de la recherche scientifique (sciences sociales, épidémiologie et autres) et usagers du système de santé. Il vise une amélioration de la qualité et de l’effectivité de l’accès aux soins et à la santé des personnes vulnérables, et plus largement de tous.
V 2/mars 2017

 

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