C.R. réunion du 27 novembre 2015

Rédaction : D Grassineau et coll

Personnes présentes : Denis MECHALI PASS Saint Louis AP-HP, Adeline SCANVION Coordination Régionale Haute Loire et PASS Nantes, Jackie PLATON Collectif PASS, Caroline APARICIO, Clara Lepez,  PASS Lariboisière, AP-HP, Jacques RIEUCAU Coordination régionale Haute Normandie, Claire GEORGES PASS Saint LOUIS, AP-HP, Karine Pariente, François PREVOTEAU PASS Toulouse, Valérie RAMBOUR, coordination Lorraine, Christian De Gennes, PASS Pitié/Salpêtrière,  Hélène de Champs Leger, PASS de l’hôtel Dieu, Olivier Cha, Laure Weinich PASS Saint Antoine, Barbara Bertini, coordinatrice IDF, Raphaelle Reidor, coordination Basse Normandie, Chridtine Morinet, mission vulnérabilité DPUA, AP-HP, Michèle Teule, MDM, Delphine Fanget, MDM, Evelyne Vaysse, Avicenne, Sylvie Dehaudt, Marie-Laure Pintir, Kore Mognon, Armance Alliot, Fabrice Virapin, Saint-Louis, Marielle Chauveau, Marie-Pierre Bouhadjebn coordination Aquitaine, Sylvie Leclercq, PASS CH Charleville

Matinée

  1. 1.     la coordination régionale des PASS : JR, EP, AS, FP,

. Jacques RIEUCAU a fait le point et la liste de toutes les coordinations de France. Très problématique, certains ont des difficultés à s’identifier comme coordinateurs régionaux… Les activités sont très hétéromorphes. Il n’y a pas de pilote national sur les coordinations : 2 réunions en 5 ans seulement organisées par le ministère de la santé. Nos missions nous ont été livrées sans outils, sans réel objectif sauf « la mise en cohérence et l’harmonisation ».

Cet état de fait est à déplorer et mériterait une interpellation du ministère sur un dispositif par le collectif PASS. C’est le rapport de MDM en 2010 qui avait fait mettre en place les coordinations. Statuts des coordinateurs ne sont pas les mêmes en fonction des régions. Les ARS ne savent même pas encore elles-mêmes comment elles vont s’organiser au niveau des régions à la mise en place du nouveau découpage régional.

. Elisabeth PIEGAY: Il n’y a pas de gouvernance soutenante. Denise BAUEUR est parfois difficile à joindre et semble devoir gérer de très nombreux dossiers en plus de celui des PASS. Il n’y a pas d’espace de coordination au niveau du ministère.

. Adeline SCANVION : On travaille vraiment en local avec l’ARS, avec nos référents.

. Charge de travail augmente et nous n’arrivons pas à faire remonter les besoins.

JR. Période de transfert de charge : la CPAM ferme ses guichets, et donne la liste des pièces justificatives pour aller faire des dossiers à la PASS ! De même, l’accès à la médecine générale qui se raréfie, entraine un transfert de charge d’un autre ordre. En milieu rural, les patients n’ont pas de recours aux soins car ils n’ont pas ouvert les droits auxquels ils ont droits, mais aussi car il n’y a pas de médecins disponibles.

Statut des coordinateurs : Le salaire des coordinateurs est payé par une DAF aux hôpitaux. Les coordinations sont très hétérogènes dans leurs structurations et leurs organisations : coordinateur (trice), Rattachée directement à leur ARS, à un établissement, PASS de coordination régionale (équipe polyvalente avec une mission de terrain)

Quand on fait le tour, tout le monde a les mêmes problématiques. On malmène les équipes sur le plan déontologique, la charge de travail n’arrête pas de croitre.

Jacques RIEUCAU, les PRAPS vont être revus au niveau du  nouvel espace territorial  régional.

Des régions en particuliers :

Depuis un an, en Rhône-Alpes, des AS PASS quittent leurs postes, ce qui est tout à fait nouveau.

La problématique en Basse Normandie est différente car quasi toutes les PASS ont été créés en 2013-2014. Or, l’ARS, dit pas de soin dans le dispositif, que s’il on ne peut vraiment pas s’en passer. Les internes sont alors souvent utiliser.

Valérie RAMBOUR, AS coordinatrice Lorraine : depuis nov 2014 : 20 PASS, dont la majorité ne sont pas organisées en unité fonctionnelles ou de lieu. Ce sont principalement les travailleurs sociaux qui animent le dispositif. La prise en charge médicale des patients PASS se fait en majorité par les urgences des CH. La lorraine est un grand territoire avec disparités de besoins. Il y a une grande hétérogénéité de la distribution des budgets MIG sur le territoire. La coordination est faite par 2 professionnels: un 0.5 AS coordination + 0.2 méd urgentiste et référent de la PASS de Nancy.

Les liens avec l’ARS commencent à se construire notamment depuis l’arrivée du référent PRAPS en septembre 2015. L’ARS nous demande d’évaluer les PASS et d’en vérifier l’efficience.

Pour le moment, nous terminons l’état des lieux du territoire et avons mis en place un groupe de travail pour l’ensemble des PASS de la région. Projet de COPIL PASS régionale début 2016.

Les autres coordinateurs du collectif rassurent Valérie : Chaque mission de coordination a mis du temps à y voir clair et à être efficiente, mais on y arrive de plus en plus.

Barbara, coordinatrice en IDF :Il y a une énorme différence régionale. Il y a des moyens de transport. Notre coordination est récente, seulement à peine deux ans. 48 PASS généralistes, 11 spécialistes. Augmentation et redistribution de la Mig PASS. Chaque PASS doit avoir au moins 50 000 €. L’objectif et l’injonction est de se médicaliser. Si dans une année les méd. ne sont pas recruter, la Mig va être diminuée. Il a fallu un an et demi pour mettre à jour les PASS en IDF. Les plaquettes des PASS sont disponibles sur le site de l’ARS. Ce qui est un plus indéniable.

Ont fait des innovations : Ouverture de la PASS Ophtalmologie, peut-être une autre dans l’année 2016.

A partir du mois de juin, des migrants, refugiés (23 000) ont dû été vus par le SAMU sur Paris, et la Croix Rouge en IDF qui font les premiers bilans médicaux. Les PASS ont été impactées plus par des orientations d’associations. Dans la mesure du droit d’asile : guichet unique OFII et préfecture.

Aquitaine : grand soutien ARS pour développer des PASS mobiles sur la région. Des territoires ruraux sont encore en difficulté car il y a des fermetures de lieux de soins de premiers recours dans certains hôpitaux. Deux PASS buccodentaires sur la région. Beaucoup de partenariat. Par rapport à l’arrivée des migrants notamment.

François PREVOTEAU : Région Midi-Pyrénées, 23 PASS. Début en fin de l’année dernière. Les PASS CHU (PASS généraliste, dentaire, psy et mobile) ont une activité type CHU. 0,6 ETP PASS Dentaire, 1,6 ETP PASS PSY. Dialectique difficile, on affiche un nombre de PASS mais les moyens devraient être rapportés à la carte sanitaire de la région. Il a été difficile pour une petite PASS de Saint Gaudens d’assumer les charges des migrants. Chacune des PASS ont au moins 0,1 ETP médicales.

PACA, Absence Muriel SCHWARTZ, la coordinatrice PACA-Est car elle bientôt en congé maternité non remplacé. Outil de recueil d’activité partagé en train d’être développé conjointement entre ORU PACA et les PASS régionales (+ DG). Pose le problème de la protection des données informatiques[1]. La PASS RIMBAUD est en plein déménagement à la suite des urgences (un an après), avec de meilleurs locaux. Mais toujours des problèmes dans la transparence des budgets…

Ardentes, à Charleville, un AS a été étiqueté coordinateur PASS, le pauvre il est perdu. Il ne peut se battre avec sa direction. Région Champagne Ardenne, une coordinatrice a été nommée, mais pas de rencontre possible car elle a été souffrante.

Adeline SCANVION : L’importance est surtout la lisibilité de la PASS par les partenaires extérieurs, et il faut en parler aux directeurs. La circulaire 2013 n’est pas opposable.

–>  Faire remonter par le collectif PASS, les problématiques des PASS sur le terrain.

–>  Faire comprendre les critères d’inclusions : visa, pas visa …

 

  1. 2.     Problématiques diverses :

Budget délivrance des médicaments PASS : Doit être distingué par des UF distinctes. Médicaments en sortant de l’hospitalisation doivent être pris en charge par la Mig précarité, ou le budget PASS ? Et le dispositif Soins Urgents et Vitaux. Or la Mig précarité a diminué dans de nombreux hôpitaux. Budget des distributions des patients sortants d’hospitalisation sur Mig PASS ou Mig Précarité ?

Impact de la « crise migrants » sur les PASS. il a été demandé à certaines PASS de se déplacer pour évaluer la situation sanitaire des migrants à la sortie des bus.

Pourquoi on ferait le boulot de l’OFII ?

  1. Les moyens attribués aux PASS :

Les PASS sont un micro modèle de la société. Elles sont importantes, elles sont maintenant beaucoup plus visibles. On leur demande de tout faire, mais on ne leur donne pas les moyens. Comment interpeller les pouvoirs publics ?

–        Les locaux : à Saint Louis, ils veulent diviser le bureau de consultation médicale et rompre ainsi l’unité de lieux.

–        Les UF : Unités fonctionnelles. Transparence, traçabilité du travail

–>  Faire une lettre collective avec une énumération des problématiques importantes :

–        Transparence des crédits

–        Moyens nécessaires pour assurer une fonctionnalité règles administratives d’activité/nombre de m2.

–        Lignes financières

Après-midi

Intervention du Dr Vaysse psychiatre d’Avicenne (cf PJ)

Barrières linguistiques : Barbara Bertine, enquête sur l’usage de l’interprétariat en PASS.

80 % en IDF ont des barrières linguistiques.

Recours à l’interprétariat pro indispensable pour les primo-consultants. Cependant, il y a un faible recours à l’interprétariat professionnel téléphonique. Il y a des non recours à l’ISM du fait des capacités linguistiques du personnel. Certains sont trop difficiles.

Interprétariat du personnel. Richesse des langues parlées à l’hôpital, mais cela n’est pas revalorisé. Pratique dans les établissements qui n’ont pas quoi ?

Le recours à l’entourage ou les proches. Assez importants. Très présent par défaut. Et cela rassure l’usager.

Peu de recours aux outils informatiques : Outils de communication parfois utile mais pas assez efficace

–>  Les besoins en formation. Curiosité plutôt sur la situation

  • A Créteil, binôme médecin psy. En PASS.
  • DU migrant santé précarité mis en place à Lyon

Augmenter les moyens pour l’interprétariat et la médiation sanitaire

Faire appel à un interprétariat professionnel pour le primo-consultants au premier entretien

Simplifier et harmoniser les procédures d’accès à ISM dans tous les établissements de santé

Mise en place d’une plateforme régionale ?

Envisager des autres sortes de services (Skype)

Répertorier les associations

Renforcer les compétences linguistiques des professionnels issus des établissements (collègues et les valoriser pas le biais de formation

Utilise traduc Med en complément

Prendre en compte l’avis des usagers. Patient

Etudes faites en Belgique, déclaration d’Amsterdam : médiation interprétariat est utile, « migrants friendly ». Coordination interprétariat : assure l’interface avec les deux prestataires régionaux. Budget ? Gratuit code pour la tuberculose. Une médiation de compréhension soit permanente. Etude belge, impacts sur les diabètes, coût efficacité par rapport à la prise en charge des maux perforants plantaires.

Retour sur le colloque :

Actes du colloque : soigner l’humain, Manifeste pour un juste soin au juste cout. Le 17 décembre. N° 2 de la DGOS, on peut s’inscrire sur le site web.

Le colloque « Les PASS : Missions et spécificités » de  Toulouse est reporté. Il se déroulera  sur le site  de la Cartoucherie,

Première journée : Plénière, puis atelier : échange et construction en parallèle sur les deux amphithéâtres. (Maitrise la réglementation européenne en droit à la santé, interculturels… Question sur la migration. Avec un regard positif. Une GIPS-MDM-FNARS. On essaye aussi d’intégrer le colloque-congres dans les plans des formations.

Temps intermédiaires.

Journée régionale 2016 :

Faire une journée dans une région en 2015 est difficile de faire des journées car il y a beaucoup moins de personnes mobilisables. Après beaucoup de discussion, Marseille veut bien, si DG est soutenue par le collectif et avec une journée plutôt sur l’interculturalité en octobre ? Novembre 2016 ?

Prochaine Réunion-Assemblée générale le vendredi 29 janvier qui sera précédé d’une après-midi groupe de travail-lecture le jeudi. On propose de discuter de la prise en charge en situation de pluri culturalité-médiation culturelle -interprétariat pour préparer la journée de novembre marseillaise.

Lobbying : nous devons faire un argumentaire pour les différentes problématiques.

 

 



[1] Voir Répertoire CIS. 11 critères de renommer l’anonymat.

Laisser un commentaire

*

Newsletter Powered By : XYZScripts.com