C.R. réunion du 04.10.2013

La réunion du 4 octobre s’est déclinée en 3 temps dont je vous propose une synthèse reprenant les points forts

Charte du Collectif PASS

La charte est retravaillée. Un consensus est obtenu sur une version qui sera adressée à tous pour validation finale. En pièce jointe.

Nous insistons sur le fait que les dispositifs  PASS sont dans le droit commun. Ils s’inscrivent dans une logique d’optimiser des parcours de soins de santé adaptés à chaque personne.

La PASS a aussi un rôle de Santé Publique grâce à une approche médico-sociale qui permet une prise en charge globale

Puisque des collègues de certaines régions ont évoqué une certaine réserve quant à l’utilisation de l’adjectif « national » pour qualifier le Collectif PASS, et que l’association s’appelle Collectif PASS, nous décidons malgré plusieurs points de vue opposés de supprimer cet adjectif.

Par la suite, il pourrait être possible de convoquer une AG extraordinaire pour modifier si besoin l’intitulé de l’association.

Représentativité du Collectif PASS

Thierry Saint-Val insiste sur l’importance de la représentativité du Collectif PASS vis à vis des tutelles. Il fait le parallèle avec la Société Française de Médecine d’Urgence. Il s’agit d’une fédération d’acteurs de terrain qui s’est constituée et a acquis une légitimité pour parler des sujets concernant les urgences auprès des tutelles.

Denis Mechali évoque de la même façon le processus qui s’est mis en place dans le champ de la lutte contre le Sida où les acteurs de terrain sont devenus une force de pression.

Bernard Elghozi explicite ces 2 orientations souhaitables du Collectif PASS :

– un mouvement « corporatiste » de défense des PASS, tenant compte de  leurs grandes diversités

– une société savante.

Claire Georges rappelle que Jacques Lebas avait évoqué cette évolution en société savante il y a quelques années, ce qui nous incite à poursuivre cette démarche.

Il est indquée à l’assemblée que c’est en tant que membres du Collectif PASS que Claire Georges et Denis Mechali ont été auditionnés par la sénatrice Archimbaud, chargés par le premier ministre d’écrire un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. A ce propos, Dominique Grassineau précise que le rapport insiste sur l’importance de soutenir et de privilégier le modèle des PASS dédiées.

Référentiel PASS de la DGOS : Circulaire

La circulaire nous semble positive en cela qu’elle insiste sur l’importance de temps dédié de médecin en articulation avec le temps social. Le temps infirmier, même s’il n’est pas imposé est recommandé.

L’autre point positif est que la notion de PASS n’inclut pas seulement des patients sans couverture sociale mais aussi des patients en difficulté d’accès aux soins.

Nous insistons cependant sur le fait que s’il est plus juste de recevoir un financement en fonction du nombre de patients car cela devrait permettre d’éviter que des « PASS fantômes » soient financées et l’argent public ainsi détourné, il convient d’envisager d’emblée les possibles effets controlatéraux. On rappelle que la T2A semblait plus juste que le budget global mais on en connaît maintenant ses dérives.

Nous insistons sur la nécessité de valoriser aussi des PASS qui auraient une file active relativement peu importante (ex moins de 100 patients) mais qui auraient mis en place de nombreux partenariats et auraient ainsi une forte activité de coordination et d’optimisation des parcours de soins.

Claire Georges insiste aussi sur l’importance de l’évolution qui place les dépenses pharmaceutiques dans le budget de la PASS ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela risque de mettre en difficulté les PASS dont les budgets en dépenses pharmaceutiques sont élevés (exemple de la PASS de Saint-Louis où beaucoup de patients atteints de cancer sont adressés en sortie d’hospitalisation avec des traitements parfois coûteux comme les facteurs de croissance)

Présentation Thierry Saint-Val : Modèle de la PASS de Bayonne au sein d’un pôle de santé public

La présentation de Thierry Saint-Val sera jointe au CR et mise en ligne sur le site

Le responsable de la PASS de Bayonne insiste sur l’importance de prendre en charge les patients en situation de précarité mais également en voie de précarisation, c’est à dire en situation de vulnérabilité.

Il insiste sur l’importance de la prévention (vaccination…)

A noter une expérience intéressante du groupe de travail sur l’amélioration de la pertinence de l’hospitalisation dans lequel le dispositif de PASS participe à préparer la sortie (LHSS…).

Une PASS mobile est en cours de développement. Le modèle préconisé par Jeanine Rochefort pourrait être une PASS mobile avec des infirmières qui auraient pour mission de ramener les publics qui en auraient besoin vers les lieux de soins disponibles. C’est ce qui se fait à Bayonne, car la direction a estimée qu’une consultation médicale était trop onéreuse.

Le modèle du pôle de santé public repose sur la mutualisation des moyens (CLAT, centre de planification, …)

Des modèles proches existent ou sont en cours de mise en place à Nantes et à Toulouse. C’est aussi l’évolution envisagée à l’Hôtel Dieu de Paris.

A Toulouse est notamment inclus dans l’élaboration du dispositif un groupe d’usager.

Qu’elles sont les possibilités de Recherche dans les dispositifs de PASS ?

Constitution d’un groupe de recherche PASS.

L’après-midi a été consacrée à la recherche en PASS. Les présentations seront jointes et mise en ligne sur le site. Jacques Rieucau a construit un outil informatique permettant le recueil d’activité de chacun des métiers représenté en PASS, médecins, travailleurs sociaux, psychologues, etc.. Les principales activités sont figurées, permettant un recueil régulier. Progressivement, tous les acteurs ont investi l’outil, très adaptable, et l’activité quantifiée apparait, avec suivi au fil du temps. Ceci est utile pour les équipes, pour présenter l’activité à extérieur, mais aussi pour obtenir ou défendre des financements.  Le Pr Jacques Barrier présente le Centre de Recherche Appliquée en Santé Publique (Crasp) du CHU de Nantes qu’il coordonne.
La thématique du centre est « Prévention- Précarité – Migrants. La recherche est liée à tout questionnement venant des acteurs de terrain ou des structures extérieures. elle peut être d’ordre clinique, épidémiologique ou qualitative (avec un partenariat avec le CENS Centre Nantais de Sociologie, la maison des sciences de l’homme et le Département des des Sciences Humaines et sociales de la faculté de médecine de l’Université de Nantes.
Tous les partenaires (les précédents plus  la ville de Nantes, l’ASAMLA, Médecins du Monde etc) avec l’ARS des Pays de Loire sont associés au comité stratégique qui fixe annuellement  les orientations du Crasp. Les services hospitaliers impliqués sont invités.
Les activités de recherche de terrain sont situées dans le bâtiment Tourville qui accueille notamment la Pass dirigée par le Dr Adeline Scanvion  (Consultation médico-sociale Jean Guillon) et le Centre de Prévention des Maladies Infectieuses et Transmissibles dirigé par le Dr Charlotte Biron (CDAG, CIDDIST, CLAT, le centre de vaccination polyvalente constituent le centre fédératif de prévention de dépistage coordonné par le Dr Julie Coutherut, avec par ailleurs le Centredu Voyageur International et le centre de lutte antirabique).
L’équipe de recherche se compose, outre le Pr Barrier, et le Dr Eric Billaud (coordinateur du COREVIH) co-chef de projet), de Sandrine Coudol, coordinatrice d’études cliniques, de Nathalie Sévin responsable administrative et d’Annie Rio chargée de communication. Une trentaine de personnes exerçant à Tourville, notamment  médecins, infirmiers, assistants sociaux sont les acteurs de la recherche. Il est importat de noter que c’est un centre de recherche pluriprofesionnel.
Le financement du Crasp est lié aux réponses positives aux différents appels d’offre.
Les domaines de recherche actuels: les pratiques de l’interprétariat médico-social profesionnel/  les migrants âgés / les outils innovants de prévention des MST/ les « disparus » du système de santé / le dépistage et la prise en charge du diabète chez les migrants.
Le Crasp est très intéressé par les échanges périodiques au sein du collectif des Pass; il est prêt à participer activement avec son expérience à un groupe de recherche au sein du collectif. Il se propose aussi de d’être un acteur dans des protocoles de recherche au niveau national.
Nous avons ainsi bénéficié de nombreux exemples concrets la possibilité de travaux de recherche à partir de l’activité des PASS. Organiser des liens avec des chercheurs d’autres disciplines permettent de leur fournir un terrain indispensable pour eux, et bénéficier parfois de financements extérieurs, via le partenariat, et des appels à projets divers. Inversement certains acteurs de PASS ont peu d’expérience en matière de montage de projets de recherche, tout en menant des actions innovantes, méritant travail, publications, et mise en lumière. Dominique Grassineau a parlé des intrications anthropologiques présentes dans de nombreuses activités PASS, et donné des exemples tirés de son expérience. Là encore, le lien avec des équipes d’anthropologues ou sociologues peut être fécond, compte tenu des problématiques traitées au sein des PASS. Grégoire Moutel a souligné les savoir-faire multiples et complexes fréquemment en jeu, mais aussi la complexité des décisions, compte tenu de tensions entre des valeurs diverses : Individuelles, collectives, économiques, normatives, culturelles, religieuses, etc…  Les acteurs des PASS sont souvent pris dans ces tensions, à titre personnel, ou inter personnels.  Expliciter certaines de ces difficultés, et leurs causalités, en lien avec des équipes habituées à réfléchir ces problématiques peut fournir une aide à la décision, ou faire avancer l’expertise collective.

En résumé, nous avons dans les PASS de quoi mener de nombreux projets de recherche dans des disciplines et des directions multiples.

Nous pouvons bénéficier du support d’équipes de recherche pluridisciplinaire pour lesquelles la PASS peut constituer un terrain de stage et d’observation très intéressant.

En pratique, nous allons dans un premier temps faire un sondage pour savoir quels sujets de recherche pourraient intéresser les uns et les autres.

Nous pourrions également envisager de construire une cohorte autour d’une question.

Nous proposons de constituer un groupe de travail « recherche en PASS ». Merci de nous dire qui est intéressé pour y participer.

Un comité scientifique qui sera constitué choisira une ou plusieurs recherches à mettre en place collectivement.

Une idée est d’ores et déjà émise à la suite d’une proposition de Grégoire Moutel discutée en réunion : mettre en place une recherche sur les modalités de la prise de décision pour déterminer qui est inclus en PASS.

Une réunion du groupe de travail recherche sera organisée la veille de la prochaine réunion.

Prochaine réunion envisagée un des 3 derniers vendredis de janvier 2014. Un doodle sera organisé pour boucler la date au plus vite.

La prochaine réunion sera consacrée à la formation et l’enseignement en PASS. Nous souhaiterons insister sur l’importance de produire des savoirs et de les diffuser comme cela a été évoqué par Corinne Lamouche, et sur l’enseignement dans différentes disciplines (sciences médicales et paramédicales, travail social) au contact des autres discipline. Cela permet de favoriser un travail coopératif entre corps différents.

Nous solliciterons peut être MDM à ce propos pour nous faire partager leurs expériences dans le domaine de l’enseignement de la prise en compte de la précarité et aussi des responsables d’enseignement universitaire autour de ces questions (Fabrice Bonnet).

D’ici là, il sera important de faire avancer le dossier agrément formation pour l’association. Jackie Platon et Denis Mechali sont en charge de ce dossier.

Nous proposons également l’organisation d’une conférence débat en fin de journée sur le Care en invitant Pascale Molinier ou Fabienne Brugère.

 

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